Contournement de Lyon et péage urbain

14^e législature

Question écrite n° 14569 de M. Gérard Collomb (Rhône – SOC)

Publiée dans le JO Sénat du 22/01/2015 – page 142

M. Gérard Collomb attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la question du contournement de Lyon et du péage urbain.
L’axe A 6-A 7 traverse depuis plus de 45 ans le cœur de l’agglomération lyonnaise via le tunnel sous Fourvière.

Avec plus de 115 000 véhicules par jour (dont 8 000 poids lourds) et une situation de congestion récurrente, cette autoroute constitue une véritable saignée urbaine.

Alors que le déficit en logements n’a jamais été aussi criant dans notre pays, l’axe A 6-A 7 est aujourd’hui un frein puissant au développement du quartier de la Confluence.
C’est pourquoi il devient aujourd’hui urgent de requalifier cet axe pour lui donner de véritables caractéristiques urbaines, en cohérence avec sa localisation. Ainsi, il convient de réorienter les trafics de transit et une partie des trafics locaux sur des infrastructures attractives.
En ce qui concerne le trafic local, le Grand Lyon a pris ses responsabilités puisque le président de la métropole de Lyon et maire de Lyon a organisé en 2012-2013 un débat public sur le projet d’anneau des sciences qui permettra de boucler le périphérique lyonnais à l’ouest.

Suite à ce débat public, le Grand Lyon a délibéré le 9 juillet 2013 sur un budget de 5 millions d’euros pour poursuivre les études et engager les acquisitions foncières nécessaires à ce projet.
En ce qui concerne le trafic de transit, l’État a organisé trois débats successifs (en 1997, 1999 et 2001-2002), mais depuis plus de dix ans, le dossier ne progresse plus.

Pire, au moment où le Grand Lyon s’engageait à poursuivre ce projet d’anneau des sciences, la commission « Mobilité 21 » rendait un rapport qui classait le contournement de l’agglomération lyonnaise en seconde priorité « dont l’engagement doit être envisagé entre 2020 et 2050 ». Il estime de fait qu’une telle perspective n’est pas souhaitable.
Par lettre de commande en date du 24 octobre 2013, le secrétaire d’État en charge des transports a néanmoins demandé au préfet de la région Rhône-Alpes de reprendre les études du contournement de l’agglomération en proposant des modalités de financement. Le préfet de région a fait part de ses conclusions aux services du ministère par courrier du 31 juillet 2014.

Il a mis en évidence que les options par l’Est étaient nettement moins coûteuses, mais qu’en l’état actuel de la tarification, elles étaient peu attractives par rapport à l’axe A6-A7 susmentionné.

Aussi, il a proposé d’étudier avec le Grand Lyon la mise en place d’un péage urbain.

Il est nécessaire que l’État encourage et s’associe à la recherche de solutions de financement locales qui seront plus acceptables, car réfléchies avec les acteurs du territoire et adaptées aux enjeux locaux. Il tient donc à insister sur le fait qu’il en va de l’attractivité de notre pays et du maintien de centaines de milliers d’emplois dans le secteur des travaux publics.

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement autorise la mise ne place de péages urbains à titre expérimental, mais pour des durées limitées à trois annuités. Il estime que, bien qu’intéressante, cette mesure accompagnée d’une telle limitation est tout à fait dissuasive, compte tenu des montants à investir pour la mise ne place de tels péages (plusieurs dizaine de millions d’euros en jeu). La preuve en est qu’aucune collectivité ne s’est engagée sur cette voie.
Ainsi, il aimerait savoir si l’État est prêt à étudier avec le Grand Lyon des modalités de financement qui permettent de réaliser concomitamment l’anneau des sciences et le contournement de l’agglomération urbaine.
Il désire également être éclairé sur les intentions du Gouvernement concernant ces péages urbains et notamment savoir si la suppression du caractère expérimental était à l’ordre du jour, dans une volonté de pousser les collectivités à recourir à cette mesure.

En attente de réponse du Secrétariat d’État, auprès du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche.